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Qu'est-ce que la LICENCE LIBRE DE DROITS ?

L'expression : "libre de droits" ne signifie pas qu'en achetant une photo sous cette licence, on devient propriétaire des photos. Les différents intervenants (photographes, sujets, éditeurs...) restent propriétaires des droits qui leur sont conférés par la loi et les contrats qui les lient.

En revanche, à partir du moment où vous achetez des images libres de droits, vous pouvez les utiliser comme vous l'entendez (publicité, plaquettes, packaging, marketing direct, magazine) et autant de fois que vous voulez.
Pas de droits supplémentaires basés sur le tirage, la diffusion, la taille de l'image ou le secteur d'activité.
Simplicité totale de la procédure d'acquisition.

Lorsqu'on a acheté une photo" Libre de Droits", on est lié à l'éditeur de la photo par un contrat de licence qui donne l'autorisation de reproduire la photo sans avoir de droits supplémentaires à payer, dans les limites précisées par ce contrat.

Le contrat de licence précise donc dans quelles conditions cette autorisation est consentie et constitue une garantie contractuelle. Il faut prendre connaissance du contrat de licence avant d'acheter une photo "libre de droits".

Le tarif des images "libre de droits" en vente sur Tahiti Image Bank est défini par la taille du fichier fourni :

Qualité	Taille	Tarif
Web (72dpi)	600x480px	79€
Haute Définition (300dpi)	3000x2000px	159€

CONTRAT DE LICENCE LIBRE DE DROITS

CECI EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET TAHITI IMAGE BANK. EN FAISANT USAGE DU PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT.

Dans ce contrat, le produit signifie toute photographie ou autre matériel visuel sous tout format. Si vous acceptez ce contrat au nom de votre employeur, les restrictions et les limitations qu'il contient s'appliquent à votre employeur autant qu'à vous-même, en tant que représentant de votre employeur.

Si vous cessez de travailler pour votre employeur, ce contrat continue d'être valable pour lui.

OCTROI DE LICENCE - TAHITI IMAGE BANK vous accorde l'autorisation non exclusive et non transférable d'utiliser et de modifier le produit conformément aux restrictions du présent contrat.

Cette licence permet d'employer le produit selon les usages suivants: vous pouvez utiliser le produit pour vos projets personnels, professionnels, éditoriaux et commerciaux, y compris pour du matériel imprimé, des publicités, des emballages, des présentations, des films, de la vidéo, des spots télévisés, des projets en ligne ou multimédia, des jeux vidéo et de la création internet.

Le produit peut être distribué sur un réseau ou sur un système de gestion des actifs similaire, pour un maximum de 10 ordinateurs/postes de travail au sein d'une même société ou d'une entité juridique équivalente (à l'exception des polices, pour lesquelles seuls 5 ordinateurs/postes de travail sont autorisés). Si le produit est placé sur un réseau de serveurs accessible à plus de 5 ordinateurs/postes de travail pour les polices, ou à plus de 10 ordinateurs/postes de travail pour tous les autres produits, veuillez contacter votre bureau des ventes local pour obtenir une licence par poste.

Vous pouvez faire une copie du produit dans le seul but de le sauvegarder ou pour archivage ou encore pour transférer le produit sur un disque dur unique, dans la mesure où vous conservez l'original et la documentation l'accompagnant qui se trouve en votre possession.

Les usages suivants ne sont pas autorisés par cet accord: le produit ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence, être revendu ou mis à disposition de quelque autre manière pour l'usage ou la distribution, séparément ou détaché d'un produit ou d'une page internet. En faire usage comme marque commerciale ou marque de service n'est pas autorisé. Le produit ne peut être placé sur un babillard électronique ou mis en ligne sous un format téléchargeable, ni utilisé sur un site internet à une résolution plus haute que 72 dpi. Vous ne pouvez pas intégrer le produit à un gabarit électronique ou à une candidature - y compris basés sur internet - avec pour but de créer de multiples tirages d'un produit électronique ou imprimé. Ceci comprend, sans s'y limiter: la création internet, les gabarits de présentation, les cartes de voux électroniques, les cartes de visite ou tout autre matériel électronique ou imprimé. L'utilisation du produit dans tout objet destiné à la vente dont les caractéristiques principales seraient constituées par le produit lui-même n'est pas autorisée. Dans le cas d'Images, cette restriction s'applique à des posters, des calendriers et des cartes postales destinés à la vente.

Vous ne pouvez pas faire usage ou permettre à quiconque de faire usage du produit pour créer du matériel pornographique, calomnieux, obscène ou diffamatoire. Dans le cas de sujets sensibles incluant, sans s'y limiter, les questions sexuelles, l'abus de stupéfiants, la violence physique ou morale, l'alcool, les drogues, le tabac, le sida ou toute maladie mentale ou physique sérieuse, vous devez inclure une déclaration indiquant que la personne est un modèle et est uniquement représentée à des fins illustratives.

Le produit ne peut être copié dans son intégralité. Vous n'êtes pas autorisé à louer, transférer ou octroyer les droits sur le produit faisant l'objet du présent contrat, ou sur toute compilation, produit dérivé ou travail collectif contenant le produit à aucune personne ou organisation sans le consentement préalable écrit de TAHITI IMAGE BANK. L'utilisation du produit d'une manière qui n'est pas couverte par cet accord ou qui est explicitement interdite sans le consentement préalable écrit de TAHITI IMAGE BANK. représente une violation de la loi sur le droit d'auteur. Ce contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions énoncés ci-dessus, ce contrat perd immédiatement sa validité. Au moment de la résiliation, le produit doit être immédiatement retourné à TAHITI IMAGE BANK.

DROIT D'AUTEUR . Les droits du produit appartiennent à TAHITI IMAGE BANK. ou aux bailleurs de licence autorisés par TAHITI IMAGE BANK. Le produit est protégé conformément à la loi sur les droits d'auteur, aux clauses internationales et aux autres lois applicables. Aucun titre ou droits de propriété intellectuelle liés au produit ne vous sont transférés. TAHITI IMAGE BANK. conservent tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par ce contrat.

GARANTIE LIMITÉE . TAHITI IMAGE BANK garantit que le produit est non défectueux, aussi bien quant au matériel qu'à la fabrication, et ce pour 60 jours après livraison. Si le produit n'est pas conforme à la garantie, votre seul et unique recours est le remplacement du produit ou le versement du prix d'achat, à la discrÉtion de TAHITI IMAGE BANK. TAHITI IMAGE BANK. ne fournit aucune autre garantie et ne consent à aucune autre condition, déclaration ou promesse de toute nature, que ce soit de façon explicite ou implicite, y compris par rapport au caractère commercialisable, à la qualité satisfaisante, au caractère adéquat pour tout usage particulier ou à la compatibilité avec tout ordinateur ou autre type d'Équipement. Ni TAHITI IMAGE BANK. ni aucun de ses agents ou de ses employÉs ne peut être tenu responsable par tout distributeur ou autre revendeur, client, utilisateur final ou autre personne pour tout dommages-intérêts indirects, accessoires ou consécutifs (y compris les pertes de profit, d'affaire, de revenus, de clientèle ou d'économies anticipées) relatif à l'exécution ou à la non exécution de cet accord, ni à l'usage ou à l'incapacité à faire usage du produit faisant l'objet de ce contrat, ou découlant de (ou qui pourrait être réclamé suite à) tout autre droit d'action ou théorie des dommages. De plus, la responsabilité de TAHITI IMAGE BANK. relativement à tout droit d'action (que ce soit résultant de façon délictueuse, contractuelle ou autrement et nonobstant toute négligence ou autre faute) ne peut en aucun cas excéder la valeur commerciale du produit. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité relativement au décès, à une blessure corporelle, à la fraude, ni à l'exclusion de certaines garanties et/ou de conditions implicites et, par conséquent, la responsabilité de TAHITI IMAGE BANK. ne peut être restreinte au point que cela ne soit pas légalement autorisé.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Tout litige portant sur l’utilisation de nos produits et toute autre revendication concernant une transaction commerciale entre l’acheteur ou l’utilisateur et Tahiti Image Bank relèvera exclusivement du Tribunal de Commerce de Papeete.

TAHITI IMAGE BANK. se réserve le droit de supprimer le contrat du produit pour n'importe quelle raison et de choisir de remplacer le produit d'une manière ou d'une autre. Sur notification de la suppression d'un contrat, vous, et votre employeur et votre client si cela s'applique, vous vous engagez à ne pas continuer à utiliser le produit ainsi supprimé.

Cet accord sera automatiquement résilié si vous manquez de vous conformer à ses termes.

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